J’ai bien fait d’être ingénieur. Je n’aurais pas pu être homme de loi…
Superbe infographie du Monde qui illustre la complexité de la « fabrique du droit ». On voit bien que c’est pas simple. Le schéma montrent uniquement des supports papier (bulletins officiels, journal officiel, code dalloz) et beaucoup d’acteurs… Dans un petit coin opposé au beau graphique, la liste des sites web présentant les mêmes informations.
Trop tentant donc d’aller jeter un oeil. De voir comment le web et ses hyper liens permettant de naviguer dans cette complexité des textes. Mais diable, quelle déception !
Un exemple au hasard, une recherche des articles du code de la consommation concernant Internet :
…
11º Les cas d’interruption volontaire de la fourniture d’énergie, sans préjudice des dispositions de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles …
Bon. On voit bien qu’on n’est pas sur wikipedia. Impossible de cliquer sur L.115-3 pour savoir ce que c’est. Pour accéder à cette info il faut remonter de plusieurs étages dans le menu et refrapper les bons caractères. L.115-3, 115-3 ne marchent pas. Il faut comprendre tout seul qu’il faut enlever le point et demander L115-3. Et vous voulez que je vous montre la première ligne qui s’affiche :
Dans les conditions fixées par la loi nº 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques dans son logement.
Et là encore 90-449 n’est pas du tout cliquable.
Nul n’est censé ignorer la loi, mais les lois ne pourraient elles pas être plus abordables.
Oh je ne demande pas l’impossible, c’est complexe et ca ne sera jamais simple, ni à lire, ni à écrire d’ailleurs. N’allez pas croire que je rêve de voir de vrais outils de travail en groupe utilisés par messieurs les sénateurs ou députés.
Mais juste la notion d’hyper texte, avec des hyper liens permettant de circuler si facilement dans l’information. Vous savez bien, ce truc simple qui a été inventé dans notre bonne vieille Europe bien avant que le terme Internet devienne à la mode. Qu’est ce que les hommes de lois et les web master des sites attendent pour les utiliser ??!
3 Commentaires
mm albert
ils m’amusent ces ingénieurs qui pensent que les outils suffisent à changer le monde!
Gérard Robin
bonjour, Pablo ! je suis bien d’accord avec toi sur l’abus des références dans les textes législatifs, textes d’ailleurs inaccessibles au commun des mortels censé ne pas ignorer la loi !
c’était la même chose pour le référendum sur la Constitution européenne. Le fascicule (une centaine de pages) qui nous a été remis comportait des tas de références à des textes et traités antérieurs; donc le tout illisible : je suis ingénieur et pas juriste. Ce modèle d' »information » est d’après moi l’une des causes du « non » au dit référendum en France, ce devrait être une leçon pour l’avenir. Si on veut refaire un référendum sur le sujet, il faut rédiger un projet
qui se tienne tout seul.
Quilliet
@ Pablo,
Ton observation est tout à fait judicieuse. Ne pas lier, c’est du dénie de référence. A quoi à sert que le CERN se décarcasse (pas à l’Europe en tout cas!).
@ Gérard Robin :
Le projet de traité constitutionnel avait au contraire la propriété de tenir tout seul, sans référence externe, en reprennant l’ensemble des traités européens antérieur en un seul texte.
C’est pour cela qu’il fesait une centaine de page. Sans référence extérieure !
De mon côté, j’ai lu le texte sous forme papier. Il était logique qu’il n’y ai pas d’hypertexte. Je ne sais pas ce qu’il en était des versions en ligne.